Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

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Article 1 : Préambule 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. À ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non exhaustive) ; 
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;  
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;  
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;  
• Sur la politique du site en matière de cookies.  

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://coursfrancais-lesmotsepanouis.com/mentions-legales/

 Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :   

• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ; 
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ; 
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;  
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ; 
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.  

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie : 

• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ; 
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ; 
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ; 
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ; 
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant. 

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Article 3.1 : Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site et des services proposés, les données personnelles suivantes peuvent être collectées :
– Nom, prénom
– Adresse postale
– Adresse e-mail
– Numéro(s) de téléphone

La collecte et le traitement de ces données ont pour finalité :
– la gestion des demandes de contact ou d’information,
– l’envoi d’e-mails d’information ou de newsletters (si vous y avez consenti),
– la gestion de la relation client (suivi, facturation, prise de rendez-vous),
– l’accès à un espace utilisateur personnalisé (le cas échéant),
– l’amélioration continue de l’expérience utilisateur et des services proposés.

Article 3.2 : Modes de collecte des données

Données collectées automatiquement lors de votre navigation :
Lors de votre simple visite sur le site, les données suivantes peuvent être automatiquement recueillies :
– Adresse IP
– Type et version du navigateur
– Pages consultées et temps passé sur le site
– Date et heure de la visite
– Données de localisation approximative

Ces données sont utilisées à des fins statistiques, de sécurité, d’amélioration des performances du site, et ne permettent pas une identification directe sans croisement avec d’autres informations.

Données collectées via les formulaires et interactions :
Lorsque vous effectuez une demande via un formulaire de contact, de prise de rendez-vous ou d’inscription à la newsletter, les données saisies sont collectées pour permettre :
– le traitement de votre demande,
– la réponse personnalisée,
– l’envoi de contenus ou d’informations adaptés.

Article 3.3 : Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour une durée de :
– 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects,
– selon les délais légaux en vigueur pour les clients actifs (facturation, gestion de la relation commerciale, etc.).

Certaines données peuvent être conservées au-delà de ces durées, uniquement dans le cadre du respect d’obligations légales, comptables ou fiscales.

Article 3.3 : Hébergement des données

Le site https://coursfrancais-lesmotsepanouis.com est hébergé par la société LWS – Ligne Web Services, dont le siège social est situé :

📍 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris
📞 Téléphone : 01 77 62 30 03
🌐 Site web : www.lws.fr

Article 3.5 : Politique relative aux cookies

Ce site utilise des cookies afin de :
– analyser le trafic et les performances du site,
– améliorer votre expérience de navigation.

Vous pouvez à tout moment configurer, accepter ou refuser l’utilisation des cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour en savoir plus, veuillez consulter la politique relative aux cookies disponible sur le site.

Article 4 : Responsable du traitement des données & Délégué à la protection des données

Article 4.1 : Responsable du traitement des données

Le traitement des données personnelles collectées sur le site est assuré par :
Caroline Delcourt – Entreprise Individuelle,
immatriculée sous le numéro 920 952 348 00018.

Adresse postale : 58 route de Paris, 61200 Gouffern en Auge
Contact par e-mail : professeurcarolinedelcourt@gmail.com

Article 4.2 : Délégué à la protection des données (DPO)

La fonction de délégué à la protection des données est également assurée par :
Caroline Delcourt – EI
Adresse : 58 route de Paris, 61200 Gouffern en Auge
E-mail : professeurcarolinedelcourt@gmail.com

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits relatifs à la protection des données personnelles ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Article 5 : Vos droits en matière de collecte et de traitement des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – Règlement (UE) 2016/679 – et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données (articles 15, 16 et 17 du RGPD)
• Droit à la portabilité de vos données (article 20)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit d’opposition au traitement (article 21)
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision individuelle automatisée, y compris le profilage
• Droit d’organiser le sort de vos données après votre décès
• Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (article 77), en l’occurrence la CNIL en France.

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande :
– par courrier à Caroline Delcourt – EI, 58 route de Paris, 61200 Gouffern en Auge
– ou par e-mail à professeurcarolinedelcourt@gmail.com

Pour que votre demande puisse être traitée, vous pourriez être invité(e) à fournir des informations permettant de vous identifier clairement : nom, prénom, adresse e-mail, et éventuellement identifiant client ou numéro de compte.

ℹ️ Pour en savoir plus sur vos droits, vous pouvez consulter le site officiel de la CNIL : www.cnil.fr

Article 6 : Modifications de la politique de confidentialité

L’éditeur du site coursfrancais-lesmotsepanouis.com se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

Toute modification éventuelle ne s’appliquera qu’aux usages futurs et ne remettra pas en cause les conditions applicables aux achats ou interactions antérieurs à la mise à jour, lesquels restent régis par la version de la politique acceptée au moment de l’action.

Il est donc recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette politique, notamment à chaque nouvelle visite du site, sans qu’une notification formelle soit requise.

Politique initialement mise en ligne le : 06/05/2025
Dernière mise à jour effectuée le : 06/05/2025